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Réglementation municipale

Normativa Municipal

Dans cette fiche guide vous retrouverez les arrêtés, règlements et tous types de dispositions prises par la Municipalité de Vitoria-Gasteiz afin de régler les services, les activités et les recettes de l'entité locale.

Toute la réglementation municipale en vigueur

Dernière réglementation en vigueur

Réglementation qui a été approuvée et/ou modifiée récemment dans la Municipalité

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