Dans cette fiche guide vous retrouverez les arrêtés, règlements et tous types de dispositions prises par la Municipalité de Vitoria-Gasteiz afin de régler les services, les activités et les recettes de l'entité locale.
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Réglementation municipale
Dernière réglementation en vigueur
Réglementation qui a été approuvée et/ou modifiée récemment dans la Municipalité
Réglementation en traitement
Réglementation en période d'information publique, ou en attente d'approbation définitive ou d'entrée en vigueur.