Réglementation municipale

Dans cette fiche guide vous retrouverez les arrêtés, règlements et tous types de dispositions prises par la Municipalité de Vitoria-Gasteiz afin de régler les services, les activités et les recettes de l'entité locale.

Réglementation mise en avant

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Dans ce moteur de recherche, vous pouvez rechercher les ordonnances, les règlements et autres dispositions de la mairie de Vitoria-Gasteiz qui régissent les services, les activités et les revenus de l'entité locale.

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