Réglementation en traitement Réglementation en période d'information publique, ou en attente d'approbation définitive ou d'entrée en vigueur. Presentación de alegaciones a la modificación de los Estatutos del Centro de Estudios Ambientales Plan General de Ordenación Urbana: consultas públicas previas, aprobaciones iniciales...
Recherche de règlements Dans ce moteur de recherche, vous pouvez rechercher les ordonnances, les règlements et autres dispositions de la mairie de Vitoria-Gasteiz qui régissent les services, les activités et les revenus de l'entité locale. Validité Actuellement en vigueur Actuel à ce jour Par type Tout sur ce sujet Ordenanza(FR) Reglamento(FR) Norma(FR) Estatuto(FR) Decreto(FR) Bando(FR) Ordenanza fiscal(FR) Par sujet Tout sur ce sujet Transport et déplacements urbains Espace publique Environnement et développement durable Information et attention au citoyen Participation des citoyens Sport Loisirs et culture Services sociaux Trésor Public Promotion économique Urbanisme et logement Santé et consommation Éducation Sécurité des citoyens Emploi et formation Coexistence et coopération Exécutif municipal Par titre de règlement Toute la réglementation municipale en vigueur
