Réglementation mise en avant
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Réglementation municipale
Carrusel
Dans cette fiche guide vous retrouverez les arrêtés, règlements et tous types de dispositions prises par la Municipalité de Vitoria-Gasteiz afin de régler les services, les activités et les recettes de l'entité locale.
Réglementation en traitement
Réglementation en période d'information publique, ou en attente d'approbation définitive ou d'entrée en vigueur.
Recherche de règlements
Dans ce moteur de recherche, vous pouvez rechercher les ordonnances, les règlements et autres dispositions de la mairie de Vitoria-Gasteiz qui régissent les services, les activités et les revenus de l'entité locale.