Ordenanza Municipal de Uso de los Huertos Urbanos Municipales de Vitoria-Gasteiz

Datos de tramitación

Aprobación:
27/03/2015
Entrada en vigor:
28/04/2015
Publicación:
BOTHA nº 50 de 27/04/2015
BOTHA nº 3 de 11/01/2021 (modificación aprobada el 15/12/2020)

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