Ordenanza municipal reguladora del servicio de estacionamiento limitado en superficie (OTA)

Datos de tramitación:

Aprobación:

14/08/2009

Publicación:

BOTHA nº 98 de 28/08/2009

BOTHA nº 45 de 12/04/2019

BOTHA nº 69 de 13/06/2022 (última modificación)

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