Ordenanza reguladora de la exposición y venta de vehículos de motor y ciclomotores en el espacio público

Datos de tramitación

Aprobación inicial:
26/09/2014
Entrada en vigor:
17/01/2015
Publicación:
BOTHA nº 7 de 16/01/2015

BOTHA nº 19 de 13/02/2019 pdf (modificación)

   

Votre avis nous intéresse

Aidez-nous à nous améliorer. Ces informations vous ont-elles été utiles ?

Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi nous faire parvenirvos commentaires.
Vous devez vous identifier.

Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.