Reglamento por el que se regula el Procedimiento de Acceso y la Normativa de Uso, Disfrute y Aprovechamiento de las Subparcelas del Semillero de Empresas Hortícolas Ecológicas Basaldea

Datos de tramitación:

Aprobación:
27/06/2014
Entrada en vigor:
15/10/2014
Publicación:

BOTHA, nº 108 de 24/09/2014

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