Mairie de Vitoria-Gasteiz - Politique de confidentialité

À la mairie de Vitoria-Gasteiz et dans ses organismes indépendants, nous nous sommes engagés à assurer la protection de la confidentialité et le bon usage des données personnelles que nous traitons et que vous nous fournissez, aussi bien en ligne su ce site Web et sur n'importe lequel de ses sous-domaines, microsites et/ou applications mobiles, que hors ligne.

Veuillez lire attentivement cette politique et vous assurer que vous la comprenez et que vous êtes d'accord avec celle-ci avant de nous fournir vos données personnelles. Si vous n'êtes pas d'accord avec celle-ci, n'utilisez pas ce site Web ni ses services et ne nous fournissez pas vos données.

Le fait d'accéder à ce site, d'utiliser l'un de ses services ou de nous fournir vos données, que ce soit en ligne ou hors ligne, nous l'interpréterons comme un acte affirmatif clair par lequel vous nous donnez votre consentement (lorsque celui-ci est nécessaire) pour traiter vos données aux fins indiquées ci-après.

Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi accéder à la politique de confidentialité des entreprises municipales:

Politique

Les données à caractère personnel demandées, seront strictement indispensables pour identifier et répondre à la demande formulée par la personne titulaire de celles-ci ou fournir les services demandés et ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec lesdites fins.

Les données recueillies de chaque personne titulaire intéressée seront adéquates, pertinentes et non excessives par rapport aux fins correspondantes pour chaque cas, et seront actualisées si nécessaire.

La personne titulaire sera informée préalablement à la collecte de ses données, des principes généraux régis par cette politique afin de pouvoir apporter son consentement exprès, précis et sans équivoque pour le traitement de ses données, conformément aux points suivants:

  1. Responsable du traitement de vos données
  2. Comment sont obtenues vos données
  3. Traitement de vos données
  4. Durée de conservation de vos données
  5. Qualité pour traiter vos données
  6. À qui pourrons-nous communiquer vos données
  7. Vos droits quand vous nous fournissez vos données

1. Responsable du traitement de vos données

Le responsable du traitement de vos données est la Mairie de Vitoria-Gasteiz.

  • Adresse postale: Calle Pintor Teodoro Dublang, 25, 01008 Vitoria-Gasteiz, Álava
  • Téléphone: 0034 945 16 11 00
  • Déléguée à la Protection des Données: Mme Ana Novoa
  • Contact DPD: dbo-dpd@vitoria-gasteiz.org

2. Comment sont obtenues vos données

La Mairie de Vitoria-Gasteiz peut obtenir des données personnelles de plusieurs façons:

Par l'intéressé lui-même

Vous pouvez les avoir fournies vous-même, que ce soit en ligne ou hors ligne lors d'une de vos demandes auprès de nos services pour communiquer avec vous.

Si vous n'avez pas fourni vos données par le biais de ce site internet ou tout autre sous-domaine, microsite et/ou applications mobiles, vous devez savoir que nous recueillons des informations, par exemple, lorsque vous vous inscrivez en tant qu'utilisateur, lorsque vous remplissez tout formulaire avec vos données personnelles ou lorsque vous nous contactez directement par courrier électronique.

Lorsque vous nous fournissez vos données personnelles, vous garantissez que vous êtes la personne habilitée à nous fournir ces informations, et que les informations sont certaines, vraies, exactes et mises à jour; qu'elles ne sont pas confidentielles; qu'elles ne violent aucune restriction contractuelle ou aucun droit de tiers et vous vous engagez à ne pas usurper les données d'inscription d'autres utilisateurs sur les différents services et/ou contenus du site internet.

Vous êtes responsable de la correction et de la mise à jour de vos données et de votre profil, la Mairie de Vitoria-Gasteiz déclinant toute responsabilité en cas contraire.

Par obtention automatique lors de votre visite sur notre site internet

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des données sont envoyées de votre navigateur vers notre serveur, afin d'optimiser nos services et améliorer votre utilisation en tant qu'utilisateur; par exemple, en accédant à la page ou en démarrant une session sur nos services à travers les services de tiers, tels que les réseaux sociaux ou Google. Ces données peuvent être recueillies et stockées automatiquement par nos services, ou par des tiers en notre nom.

Dans ce cas, ces données peuvent inclure:

  • l'adresse IP de l'utilisateur
  • la date et l'heure de la visite
  • l'URL du site d'où provient l'utilisateur
  • les pages visitées sur notre site internet
  • des informations sur le navigateur utilisé (type et version du navigateur, système d'exploitation, etc.).

Nous pouvons traiter et enregistrer ces usages, sessions et informations connexes, que ce soit de manière indépendante ou à l'aide de services de tiers, y compris par l'usage de « cookies » et autres technologies de suivi, comme les « flash cookies » et les analyses web.

Par le biais de communications par un tiers des données de la personne concernée

Conformément à l'art. 28.2 de la Loi 39/2015 du 1er octobre sur la Procédure Administrative Commune des Administrations Publiques, la Mairie de Vitoria-Gasteiz pourra consulter ou réunir des documents élaborés par n'importe quelle administration, uniquement quand le traitement des données est nécessaire pour accomplir une mission effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de pouvoirs publics conférés à la Mairie (art. 6.1 e) RGPD), dans la mesure où la Loi 39/2015 du 1er octobre établit que les administrations publiques n'exigeront pas des personnes concernées des données ou documents non requis par la norme régulatrice applicable ou qui aient été fournis au préalable par ces personnes à toute administration.

Outre le cas précédent, si ce n'est pas vous en tant que personne concernée, mais un tiers, qui nous fournit vos données, celles-ci ont pu nous être communiquées éventuellement par des personnes de votre famille, par des organismes ou collectivités publiques ou privées avec qui nous avons conclu des accords pour développer des projets, sociaux, culturels ou sportifs ou des accords de partenariat, etc. Les catégories de données que nous traitons peuvent être: des données d'identification, caractéristiques personnelles, catégories sociales, scolaires et professionnelles, économiques, financières et d'assurance; de transactions de biens et services, précisions sur l'emploi et y compris des données spécifiquement protégées concernant la santé de la personne concernée.

En acceptant cette politique, vous autorisez la Mairie de Vitoria-Gasteiz à requérir de tiers ou d'organismes publics ou privés avec lesquels la mairie a stipulé des accords de développement de projets, sociaux, culturels ou sportifs ou des accords de collaboration... des données supplémentaires pouvant être nécessaires pour compléter les informations nécessaires aux fins précédentes.

Les données sensibles qui sont soumises à une protection particulière et la qualité pour les traiter sont soumises au consentement exprès de la personne concernée. Dans ce cadre, il relève de la responsabilité de ce tiers de nous fournir des données (organismes ou collectivités publiques ou privées avec lesquels nous parvenons à des accords pour développer des projets, sociaux, culturels ou sportifs ou des accords de collaboration...) comme d'obtenir votre consentement préalable et exprès pour utiliser vos données et nous les communiquer, mais aussi de vous informer que vos données vont être traitées par nous-mêmes en tant que Mairie.

Dans le cas où ce n'est pas la personne concernée (c'est-à-dire vous-même) qui nous fournit vos données mais un tiers, c'est ce tiers qui garantit expressément qu'il dispose de l'autorisation de cet apport, nous relevant de toute responsabilité en cas de réclamation quelle qu'elle soit de votre part, responsabilité uniquement et exclusivement assumée par qui nous a communiqué les données en votre nom ou dans votre intérêt.

Par le biais d'une communication par la personne concernée de données de tiers

Concernant les données d'autres personnes, vous devez respecter leur confidentialité, notamment lors d'une communication ou publication de leurs données à caractère personnel. Seule la personne titulaire peut autoriser le traitement de leurs données personnelles. Quand vous nous fournissez des données de tiers, il relève de votre responsabilité d'obtenir leur consentement préalable et exprès pour les utiliser et nous les communiquer, et il relève de votre responsabilité de les informer du traitement de leurs données de notre part. La publication de données de tiers sans leur consentement peut enfreindre, outre la norme sur la protection des données, la norme relative au droit à l'honneur, à l'intimité ou à la propre image de ces tiers. Si vous nous fournissez des données personnelles de tiers, en acceptant la présente politique de confidentialité vous garantissez expressément que vous disposez de l'autorisation de la personne concernée pour cet apport, nous relevant de toute responsabilité en cas de réclamation quelle qu'elle soit de la part de cette personne, responsabilité uniquement et exclusivement assumée par qui nous a communiqué les données en leur nom.

3. Traitement de vos données

Les données qui nous sont fournies, tout comme toute autre générée lors du développement de la relation avec la personne citoyenne/concernée, peuvent être traitées à différentes fins en fonction des services municipaux qui font l'objet de prestations et, dans tous les cas, afin de garder le contact avec cette personne et envoyer des communications, et gérer la prestation des services demandés / ou fournis par cette Mairie.

Le cas échéant, des finalités plus explicites et concrètes peuvent être indiquées dans les clauses d'information mentionnées sur chaque moyen de collecte des données (formulaires internet, formulaires papier, échanges verbaux ou panneaux et notes d'information) pour des cas spécifiques.

Conformément à l'article 30 du RGPD, la Mairie de Vitoria-Gasteiz dispose d'un Registre des activités de traitement (version du 15 mai 2020) des données personnelles dont son activité a besoin.

4. Durée de conservation de vos données

En général, les données personnelles qui nous sont fournies sont conservées afin de maintenir un historique d'assistance et gérer nos services de manière efficiente, tant que la condition de citoyen de Vitoria-Gasteiz est en vigueur et tant que la personne concernée ne demande pas leur suppression. Même en cas de demande de suppression, les données resteront bloquées le temps nécessaire, et en limitant leur traitement, uniquement dans l'un des cas suivants: respecter les obligations légales/contractuelles de tout type auxquelles nous sommes soumis et/ou pendant les délais légaux prévus pour la prescription de toute responsabilité de notre part et/ou l'exercice ou la défense de réclamations découlant de la relation maintenue avec la personne citoyenne/concernée.

Dans d'autres cas le délai de conservation des données dépendra de ce qui est spécifié pour chaque traitement de données personnelles dans le registre d'activités du traitement.

5. Qualité pour traiter vos données

La base juridique qui légitime le traitement de vos données de notre part peut être diverse: dans certains cas il peut s'agir du consentement des personnes concernées, dans d'autres du respect d'une obligation légale de notre part, dans d'autres l'accomplissement de la part de la Mairie d'une mission effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exécution de Pouvoirs Publics, dans d'autres de la protection d'intérêts vitaux et dans d'autres l'exécution d'un contrat.

La fourniture des données demandées est obligatoire quand elles sont indispensables pour répondre à votre demande et/ou fournir nos services; sans cette fourniture, nous ne pourrons pas les mener à bien ou les fournir.

Lorsque le traitement se fonde sur votre consentement, vous nous l'apportez de manière univoque lorsque vous nous fournissez vos données, considérant donc cette fourniture comme l'affirmation claire de votre part d'apporter ce consentement. Vous pouvez récuser ce consentement à tout moment en nous envoyant un courriel en ce sens à dbo-dpd@vitoria-gasteiz.org.

6. À qui pourrons-nous communiquer vos données

Les données que vous nous fournissez pourront être communiquées à des organismes tiers à des fins directement en relation avec des fonctions légitimes de personne cédante et personne cessionnaire, comme à des organismes ou collectivités qui ont pour obligation légale de communiquer des données, organismes ou collectivités publiques ou privées avec lesquels nous concluons des accords pour développer des projets, sociaux, culturels ou sportifs ou des accords de collaboration, etc.

Nous vous informons que dans le cas où nous utilisons des fournisseurs situés aux États-Unis, qui pourraient avoir accès à des données personnelles, dans le but de nous fournir des services auxiliaires à notre activité (hébergement, colocation, logiciel en tant que service, copies de sécurité à distance, services de support ou maintenance informatique, gestionnaires de courrier électronique, envoi de courriels et courriels marketing, transfert de dossiers, etc.), ces sociétés peuvent être différentes et varier au fil du temps mais, dans tous les cas, nous choisirons des sociétés adhérant à l'accord Privacy Shield entre les États-Unis et l'Union européenne, ou appartenant à des pays qui sont déclarés comme des pays de niveau de protection adapté, ce qui signifie qu'ils s'engagent à respecter les exigences équivalentes à celles européennes en matière de protection des données. Dans tous les cas, en acceptant cette politique de protection des données vous autorisez expressément et de manière univoque la communication des données à ces sociétés, sachant que cela implique un transfert international des données vers un pays n'appartenant pas à l'espace économique européen et vous apportez votre consentement univoque à ce transfert.

7. Vos droits quand vous nous fournissez vos données

  • Droit d'accès: Vous pouvez nous demander quelles sont les données personnelles que nous traitons et même nous demander une copie de celles-ci.
  • Droit de rectification: Vous pouvez nous demander la rectification de données personnelles inexactes ou de compléter celles qui sont incomplètes, y compris par une déclaration additionnelle.
  • Droit d'effacement (droit à l'oubli): Vous pouvez nous demander la suppression de vos données personnelles dès lors qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies; quand vous récusez votre consentement; en cas de traitement illicite des données ou pour répondre à une obligation légale.
  • Droit à la limitation du traitement: Vous pouvez nous demander la limitation du traitement de vos données, dans ce cas nous les conserverons uniquement pour l'exercice ou la défense de réclamations.
  • Droit à la portabilité des données: Vous pouvez nous demander de vous restituer (à vous ou à un tiers que vous nous indiquerez) vos données personnelles dans un format structuré, d'usage courant et lecture mécanique.
  • Droit d'opposition: Vous pouvez vous opposer au traitement fait de vos données si ce traitement se fonde sur l'intérêt légitime du responsable du fichier ou à des fins publicitaires.
Exercer vos droits

Pour exercer tous ces droits, vous pouvez vous adresser à la Mairie par le biais d'une demande écrite et signée, en annexant dans tous les cas une copie de votre document d'identité, à l'adresse postale ou électronique indiquées dans le premier paragraphe de cette politique de confidentialité. En cas de modification de vos données, vous devrez le signaler à cette même adresse. Dès réception de n'importe laquelle des demandes précédentes, nous vous répondrons dans les délais légaux.

Vous pouvez poser une réclamation auprès de l'Agence Basque sur la Protection des Données. Si nous souhaitez plus de renseignements concernant les droit que vous pouvez exercer et pour une demande de modèles de formulaire d'exercice des droits, rendez-vous sur la page internet de l'Agence Basque sur la Protection des Données, http://www.avpd.es(Ouvre une nouvelle fenêtre).

Les droits cités peuvent également être exercés en ligne par le biais du Siège électronique de la Mairie de Vitoria-Gasteiz.

Information concernée

Si l'information de la page ne correspond pas à vos besoins informatifs, faites-en la demande à travers la Boîte du Citoyen.