Ordenanza Reguladora de la Venta Ambulante en el Término Municipal de Vitoria-Gasteiz

Datos de tramitación:

Aprobación:
30/11/2005
Entrada en vigor:
14/03/2006
Publicación:
BOTHA nº 23 de 24/02/2006
BOTHA nº 88 de 06/08/2010 (modificación, con motivo de la entrada en vigor de la Ordenanza de Modificación de Varias Ordenanzas para su Adaptación a la Ley 17/2009, de 23 de Noviembre, sobre Libre Acceso a Las Actividades de Servicios y su Ejercicio)
BOTHA nº 143 de 21/12/2016 (modificación)

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