Reglamento Orgánico de Participación Ciudadana

Datos de tramitación:

Aprobación:
16/07/2004
Entrada en vigor:
28/09/2004
Publicación:

BOTHA nº 102 de 3/9/2004

BOTHA nº 25 de 01/03/2017

BOTHA nº 54 de 11/05/2022 – Última modificación

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