Ensanche 21 - Normativa

Estatutos de la sociedad

Los Estatutos de Ensanche 21 han sido actualizados por aprobación de la Junta General de Accionistas, el 25 de febrero de 2011, y elevados a escritura pública el 22 de marzo de 2011.

Normativa municipal

Normativa no municipal

   

Votre avis nous intéresse

Aidez-nous à nous améliorer. Ces informations vous ont-elles été utiles ?

Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi nous faire parvenirvos commentaires.
Vous devez vous identifier.

Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.