Ordenanza Municipal de Subvenciones

Datos de tramitación

Aprobación:
20/06/2023
Entrada en vigor:
01/10/2023
Publicación:
BOTHA nº 88 de 28/07/2023(Ouvre une nouvelle fenêtre)

NOTA: Deroga la Ordenanza Municipal de Subvenciones del Ayuntamiento de Vitoria-Gasteiz del 17 de junio de 2005.

Votre avis nous intéresse

Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi nous faire parvenirvos commentaires. Vous devez vous identifier.

Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Type de sujet *
Etat d'esprit *
Sélectionnez la langue du sujet.
Autres informations de contact: