Reglamento para el Servicio, Funcionamiento y Régimen Interior del Mercado de Minoristas de la Plaza de Santa Bárbara

Datos de tramitación:

Aprobación:
22/11/2002
Entrada en vigor:
01/02/2003
Publicación:

BOTHA nº 5 de 15/01/2003

BOTHA nº 34 de 24/03/2003 (Corrección)

   

Votre avis nous intéresse

Aidez-nous à nous améliorer. Ces informations vous ont-elles été utiles ?

Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi nous faire parvenirvos commentaires.
Vous devez vous identifier.

Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.