Reglamento del defensor/a vecinal del Ayuntamiento de Vitoria-Gasteiz

Datos de tramitación:

Aprobación:
28/09/2001
Entrada en vigor:
01/12/2001
Publicación:

BOTHA, nº 131 de 16/11/2001

BOTHA, nº 58 de 24/05/2002 (Modificación)

BOTHA, nº 77 de 10/07/2002 (Modificación)

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