Ordenanza Reguladora de la Circulación de Vehículos de Tracción Mecánica con Cilindrada Inferior a 50 c.c.

Datos de tramitación:

Aprobación:
15/01/1999
Entrada en vigor:
06/02/1999
Publicación:
BOTHA nº 10 de 27/01/1999

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