Fruta, Barazki eta Berduren Handizkako Azoka Nagusiaren Zerbitzu, Funtzionamendu eta Barne Erregimenaren Araudia

Izapidetze-datuak:

Onespena:
1972/07/08
Indarrean sartzea:
1995/01/02
Argitalpena:

ALHAO, 149 zk. 1994/12/30

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