Trésor Public

Voici les sujets concernés par la Catégorie de Trésor Public que la Municipalité de Vitoria-Gasteiz a défini pour permettre aux citoyens de faire part de leurs suggestions, commentaires et demandes. Si vous cliquez sur l'une d'entre elles vous obtiendrez de plus amples informations sur chaque matière et, en outre, vous pourrez accéder -en fonction de la catégorie- aux ajouts des autres citoyens et aux réponses et communiqués de la propre municipalité.

Impôts, taxes et prix publics

Sujets concernés par la gestion et l.encaissement des redevances municipales (impôts, taxes et prix publics).

Sanctions et amendes

Sujets concernés par l.imposition de sanctions pécuniaires aux infracteurs de la règlementation municipale.

Budgets

Sujets concernés par les budgets municipaux qui contiennent la prévision des recettes et des dépenses et qui concrétisent l.origine et la destination de l.argent géré para la Municipalité dans le cadre de la représentation des citoyens.

Autres Trésor Public

Sujets concernés par redevances municipales ne pouvant être incluses dans les épigraphes précédentes.

Réclamations économiques

Sujets concernés par les réclamations d.indemnités interposées pour avoir causé des dommages et/ou des préjudices sur les biens et les droits des citoyens lors de la prestation d.un service ou d.une action municipale.